L'Union est au service de ses membres
Espace grades légaux
Fiches communales
JobCom: les pouvoirs locaux recrutent

RGPD: toutes les infos
Focus sur la commune - 150 fiches pour une bonne gestion communale
DynaLo (dynamiques locales)
Espace CoDT (Code du développement territorial)
Tous les articles et toutes les vidéos sur le thème Smart cities
Synergies entre communes et CPAS
UVCW TV
Les réseaux de l'Unione
Fédération des CPAS
CDLD & Co
A la une
 
Sanctions administratives: l’UVCW demande la suspension de certains délais procéduraux

Sanctions administratives: l’UVCW demande la suspension de certains délais procéduraux

8 Avril 2020 - Le monde communal fait aujourd’hui face, à l’instar des entreprises et des citoyens belges, à de nombreuses difficultés suite aux mesures de confinement décrétées le 18 mars 2020. L’UVCW vient donc de demander au Gouvernement la suspension provisoire de certains délais de rigueur, de manière à ce que les pouvoirs locaux puissent continuer à assurer le service public et les missions essentielles qui leur incombent.

 

Information consolidée et en continu pour les communes de Wallonie

Information consolidée et en continu pour les CPAS de Wallonie
Les dernières actualités

FAQ de la FWB pour répondre aux questions liées aux mouvements sportifs

9 Avril 2020 - Afin de lutter le plus efficacement possible contre la propagation du Covid-19, le Gouvernement fédéral a dû prendre une série de mesures inédites qui ont un impact direct sur le mouvement sportif. Une FAQ a été mise en place pour répondre aux nombreuses questions du mouvement sportif.

Annulation par le SPF Finances des séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques

9 Avril 2020 - Dans le contexte actuel lié au coronavirus, le SPF Finances été décidé d’annuler cette année toutes les séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques, y compris celles organisées dans les villes et communes.

Gestion des terres excavées - Entrée en vigueur du nouveau régime: l’UVCW demande des corrections au préalable

8 Avril 2020 - L'UVCW a voulu attirer l’attention de la Ministre Tellier sur les difficultés qui vont être engendrées par une entrée en vigueur de l’arrêté «terres excavées» au 1er mai 2020. Elle considère en effet que les modifications qui doivent être apportées au régime sont à ce point importantes qu’elles ne peuvent être différées après l’entrée en vigueur de l’arrêté. En outre, la crise du coronavirus est un élément nouveau, qui est de nature à rendre encore plus probable le risque de blocages.

Communication de la Ministre de l’Enfance, suite aux décisions prises par le gouvernement de la FWB du 7 avril 2020

8 Avril 2020 - La deuxième et dernière lecture des mesures d’aide pour les milieux d’accueil ce mardi 7 avril (après passage au Conseil d’Etat et avis du CA de l’ONE) rend effective les mesures décidées par le Gouvernement du 26 mars dernier. Celles-ci sont par ailleurs adaptées à l’extension de la période des mesures de confinement jusqu’au 19 avril, ce qui porte à 7 866 000 euros l’intervention d’urgence de la Fédération vis-à-vis des milieux d’accueil.

Sanctions administratives désormais possibles concernant les mesures de confinement

8 Avril 2020 - L'Arrêté royal n° 1 du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place des sanctions administratives communales a été publié au Moniteur du 7 avril 2020.

PEB - Document explicatif sur les pièces justificatives

7 Avril 2020 - L’Administration régionale met à disposition un nouveau document explicatif destiné à clarifier les justificatifs requis dans le cadre de la réglementation PEB.

Enquêtes publiques et annonces de projet en période de suspension: le point sur les impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020

7 Avril 2020 - Selon l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020 l’ensemble des délais de rigueur et de recours prévus dans la réglementation wallonne sont suspendus. Selon la circulaire du Ministre Borsus du 25 mars 2020, cette suspension concerne également les mesures de publicité.

» Voir toutes les actualités

 
Ce document, imprimé le 10-04-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl