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Les actions de la Fédération des CPAS

3 millions d’aide alimentaire complémentaire via les CPAS – Restons positif !

06/04/2020

Le Ministre fédéral de l’intégration sociale vient de débloquer, ce 3 avril, 3 millions à titre d’aide alimentaire urgente. Il laisse aux CPAS le choix de la modalité.

L’option de l’aide financière n’a pas été retenue car la volonté est d’avoir la certitude que l’aide serve à l’alimentation.

Tous les autres canaux sont possibles, les moyens ne pouvant toutefois financer personnel ou logistique La circulaire mentionne les éléments suivants.

1. La distribution de colis alimentaires
Les CPAS peuvent composer ces colis eux-mêmes ou faire appel à des organisations externes (banque alimentaire, associations, producteurs locaux, collaboration avec d’autres CPAS…).

2. La distribution de repas préparés
Les CPAS peuvent préparer ces repas en interne (dans une cuisine centrale par exemple s’ils en disposent) ou faire appel à des organisations externes (associations, traiteurs…).

3. L’octroi de bons d’achats à utiliser dans les magasins
Les bons d’achats sous quelque forme que ce soit  dans le respect du cadre légal (tickets S, bon alimentaire, remboursement du ticket de caisse…) ne peuvent être utilisés que pour des denrées alimentaires.
Les chèques repas que le CPAS octroi à ses salariés en tant que employeur ne peuvent pas être distribués aux bénéficiaires de l’aide sociale.

4. Autres
Par « autres » on entend tous autres moyens mis en place par les CPAS aboutissant à réaliser l’objectif de cette subvention..
Soulignons que des moyens en lien avec l’alimentation tel le gel hydro-alcoolique seront éligibles.
Le mécanisme est calqué sur le dispositif subvention pour l’activation et la participation sociale.
Le CPAS décide sur base de l’information dont  il dispose. Pas de visite à domicile et pas de flux BCSS.

Certaines banques alimentaires sont actuellement  « hors circuit »  pour différents motifs. Ces banques peuvent transmettre une liste de leurs personnes aidées au CPAS. Le CPAS a la faculté d’octroyer une aide à ces personnes. Il peut le faire sur base d’une liste communiquée par cette banque. Elle doit alors être « ratifiée » par le Conseil. Dans les justificatifs, il faudra renseigner une liste de bénéficiaires avec le montant correspondant à l’aide alimentaire que chaque bénéficiaire a reçu. Dans le cas d’une aide « collective » avec reprise des personnes avant aidées par une banque alimentaire, le montant se fondera sur une moyenne.

L’orientation prise correspond donc à  la seconde option  que la Fédération avait préconisée. L’écoute et le pragmatisme du Ministre de l’Intégration sociale et du SPP dans ce dossier sont à saluer en ces temps d’urgence vitale

La Fédération avait exprimé un point de vue technique et réflexif sur les chèques alimentaires. La décision fédérale est en ligne avec cette position. Elle accompagne l’arrêté décisionnel. 

AR du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale

Les modalités d’exécution se trouvent dans la circulaire concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale.

Renseignements: Jean-Marc Rombeaux

 
Ce document, imprimé le 04-07-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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