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Les actions de la Fédération des CPAS

Déconfinement - Instructions SPP IS relatives à l'application des missions légales des CPAS dans le cadre du déconfinement

26/06/2020

Vous trouverez, ci-dessous, une information du SPP Intégration sociale relative au déconfinement progressif. 

Dans les circonstances difficiles que nous connaissons actuellement, les CPAS ont continué de remplir au mieux leurs tâches sociales importantes, conscients que cette crise du COVID 19 frappait de plein fouet les publics les plus précarisés.

Malgré les difficultés liées aux risques de contagion, aux gardes d’enfants à assurer, à l’angoisse pour leur famille et leurs proches, les collaborateurs des CPAS ont continué leur travail, soucieux de leurs usagers et conscients de l’importance de leur accorder une attention encore plus grande durant cette période. Ils ont, à cet égard, fait preuve d’un grand professionnalisme, et d’un attachement aux valeurs défendues par les Centres Publics d’Action Sociale.

Je tiens à remercier sincèrement tous les collaborateurs des CPAS pour l’engagement dont ils ont fait preuve durant ces dernières semaines qui ont été éprouvantes pour tous, et les encouragent à poursuivre leurs efforts dans les prochaines semaines qui seront également difficiles.

Le SPP IS a voulu aider et soutenir les CPAS à continuer d'exercer leurs missions durant toute la période de confinement décidée par le Conseil National de Sécurité (CNS) en proposant une série de mesures d’assouplissement dans les procédures et règles à appliquer, et en les informant de façon régulière sur les aides financières octroyées tant par l’Etat fédéral que par les régions, et sur l’utilisation de ces différentes interventions.

Les mesures d’assouplissement édictées se sont inscrites dans le cadre des mesures d’urgence, et de force majeure liées aux mesures de confinement décidées par le CNS.

Le 24 avril, le CNS a défini une stratégie de déconfinement graduel dans le cadre de la crise liée à la pandémie COVID 19.

Dès lors, le SPP IS doit maintenant définir un ensemble de mesures qui permettront de répondre à cette stratégie graduelle de déconfinement, et donner des directives aux CPAS en matière d’application des matières subsidiées par l’Etat fédéral, en étant attentif aux mesures de santé et de sécurité à respecter pour les travailleurs et les usagers.

Ces directives ont été négociées avec le secteur.

Une série de principes généraux régissent le plan de déconfinement défini par le SPP IS :

  1. Le plan de déconfinement doit préserver les droits des usagers : cela comprend notamment la possibilité d’entretiens individuels, le respect des délais légaux, le droit d’audition, la mise en place de plans d’action comprenant différentes mesures d’accompagnement pour les aider à court terme à faire face aux problèmes aigus qui découlent de la crise mais aussi pour prévenir notamment le stress à long terme et la détérioration de la santé mentale.
  2. Le plan de déconfinement doit garantir la sécurité des collaborateurs du CPAS et des usagers. Il doit s’inscrire dans l’ensemble des règles définies afin de préserver la santé de ces collaborateurs et usagers : mesures d‘hygiène, gestes barrières, distanciation sociale.
  3. Le plan de déconfinement des CPAS doit privilégier la cohérence entre les mesures fédérales et régionales : ce plan tient compte des directives régionales en matière d’organisation interne du travail des collaborateurs du CPAS, dans le respect des mesures d’hygiène et des gestes barrières précités.
  4. Le déconfinement des CPAS se fait de manière cohérente avec les autres secteurs de la vie sociale en suivant les directives du CNS ; ainsi par exemple, l’obtention de certains documents nécessaires à l’élaboration de l’enquête sociale devra être conditionnée à la réouverture de ces secteurs ; il en sera de même notamment pour les objectifs des PIIS et la notion de disposition au travail.
  5. Le déconfinement des CPAS se fera par étapes progressives à partir du 18/05.
  6. Si le télétravail reste privilégié, conformément aux directives du CNS et des régions, les contacts directs avec les usagers pourront reprendre progressivement, sur rendez-vous, en tenant compte de la situation existante au sein de chaque CPAS, dans le respect des normes de distanciation sociale et avec l’aménagement nécessaire des locaux. La communication en ligne reste momentanément possible, sous réserve d’accessibilité suffisante pour les bénéficiaires.
  7. Dans le cadre du confinement, des mesures d’assouplissement temporaires dérogeant à la loi ont été prises, sur la base du principe de la force majeure et de l’urgence ; dès lors que le CNS et les régions organisent un déconfinement et un retour progressif à la normale, ces principes de force majeure et urgence ne seront plus invoqués et le respect des dispositions légales redeviendra la norme pour certaines mesures, tout en tenant compte du contexte social, sanitaire et économique qui prévaut dans le cadre du déconfinement.
  8. Cependant, une série de mesures resteront maintenues, par exemple les moyens électroniques permettant l’introduction des demandes, la communication de pièces probantes, et les notifications de décisions qui pourront toujours être utilisées.
  9. La règle permettant de suspendre les visites à domicile est maintenue ; en effet, il apparaît que dans l’état actuel de la situation, les mesures d’hygiène, de distanciation sociale et de gestes barrières à respecter conformément aux directives du CNS ne peuvent, à ce stade, être garanties.
  10. Un délai sera donné aux CPAS pour résorber le passif, délai qui tiendra compte du fait que les équipes et services ne redeviendront opérationnels que graduellement.

Ce plan de déconfinement est traduit à travers des FAQ’s explicatives et détaillées permettant sa mise en œuvre sur le terrain (màj 26/06/2020) ; ces FAQ’s seront mises à disposition des CPAS dans la rubrique « COVID 19 » du site web du SPP IS.De même, les services de l’administration sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Il est important de noter que les mesures de déconfinement reprises dans ce plan sont réversibles ; si l’épidémie devait repartir à la hausse, il pourra être fait marche arrière.

Enfin, les inspections reprendront à partir du 18/05 comme pour tous les autres services d’inspection de l’Etat fédéral ; le SPP IS fournira aux inspecteurs tout le nécessaire permettant le respect des mesures d’hygiène et leur donnera des instructions précises quant aux règles à respecter dans le déroulement des inspections.

Alexandre Lesiw
Président a.i. du SPP IS

 

COVID 19 – Déconfinement progressif

Dans les circonstances difficiles que nous connaissons actuellement, les CPAS ont continué de remplir au mieux leurs tâches sociales importantes, conscients que cette crise du COVID 19 frappait de plein fouet les publics les plus précarisés.

Malgré les difficultés liées aux risques de contagion, aux gardes d’enfants à assurer, à l’angoisse pour leur famille et leurs proches, les collaborateurs des CPAS ont continué leur travail, soucieux de leurs usagers et conscients de l’importance de leur accorder une attention encore plus grande durant cette période. Ils ont, à cet égard, fait preuve d’un grand professionnalisme, et d’un attachement aux valeurs défendues par les Centres Publics d’Action Sociale.

Je tiens à remercier sincèrement tous les collaborateurs des CPAS pour l’engagement dont ils ont fait preuve durant ces dernières semaines qui ont été éprouvantes pour tous, et les encouragent à poursuivre leurs efforts dans les prochaines semaines qui seront également difficiles.

Le SPP IS a voulu aider et soutenir les CPAS à continuer d'exercer leurs missions durant toute la période de confinement décidée par le Conseil National de Sécurité (CNS) en proposant une série de mesures d’assouplissement dans les procédures et règles à appliquer, et en les informant de façon régulière sur les aides financières octroyées tant par l’Etat fédéral que par les régions, et sur l’utilisation de ces différentes interventions.

Les mesures d’assouplissement édictées se sont inscrites dans le cadre des mesures d’urgence, et de force majeure liées aux mesures de confinement décidées par le CNS.

Le 24 avril, le CNS a défini une stratégie de déconfinement graduel dans le cadre de la crise liée à la pandémie COVID 19.

Dès lors, le SPP IS doit maintenant définir un ensemble de mesures qui permettront de répondre à cette stratégie graduelle de déconfinement, et donner des directives aux CPAS en matière d’application des matières subsidiées par l’Etat fédéral, en étant attentif aux mesures de santé et de sécurité à respecter pour les travailleurs et les usagers.

Ces directives ont été négociées avec le secteur.

Une série de principes généraux régissent le plan de déconfinement défini par le SPP IS : 

1.     Le plan de déconfinement doit préserver les droits des usagers : cela comprend notamment la possibilité d’entretiens individuels, le respect des délais légaux, le droit d’audition, la mise en place de plans d’action comprenant différentes mesures d’accompagnement pour les aider à court terme à faire face aux problèmes aigus qui découlent de la crise mais aussi pour prévenir notamment le stress à long terme et la détérioration de la santé mentale.
 

2.     Le plan de déconfinement doit garantir la sécurité des collaborateurs du CPAS et des usagers. Il doit s’inscrire dans l’ensemble des règles définies afin de préserver la santé de ces collaborateurs et usagers : mesures d‘hygiène, gestes barrières, distanciation sociale.
 

3.     Le plan de déconfinement des CPAS doit privilégier la cohérence entre les mesures fédérales et régionales : ce plan tient compte des directives régionales en matière d’organisation interne du travail des collaborateurs du CPAS, dans le respect des mesures d’hygiène et des gestes barrières précités.
 

4.     Le déconfinement des CPAS se fait de manière cohérente avec les autres secteurs de la vie sociale en suivant les directives du CNS ; ainsi par exemple, l’obtention de certains documents nécessaires à l’élaboration de l’enquête sociale devra être conditionnée à la réouverture de ces secteurs ; il en sera de même notamment pour les objectifs des PIIS et la notion de disposition au travail.
 

5.     Le déconfinement des CPAS se fera par étapes progressives à partir du 18/05.
 

6.     Si le télétravail reste privilégié, conformément aux directives du CNS et des régions, les contacts directs avec les usagers pourront reprendre progressivement, sur rendez-vous, en tenant compte de la situation existante au sein de chaque CPAS, dans le respect des normes de distanciation sociale et avec l’aménagement nécessaire des locaux. La communication en ligne reste momentanément possible, sous réserve d’accessibilité suffisante pour les bénéficiaires.
 

7.     Dans le cadre du confinement, des mesures d’assouplissement temporaires dérogeant à la loi ont été prises, sur la base du principe de la force majeure et de l’urgence ; dès lors que le CNS et les régions organisent un déconfinement et un retour progressif à la normale, ces principes de force majeure et urgence ne seront plus invoqués et le respect des dispositions légales redeviendra la norme pour certaines mesures, tout en tenant compte du contexte social, sanitaire et économique qui prévaut dans le cadre du déconfinement.
 

8.     Cependant, une série de mesures resteront maintenues, par exemple les moyens électroniques permettant l’introduction des demandes, la communication de pièces probantes, et les notifications de décisions qui pourront toujours être utilisées.
 

9.     La règle permettant de suspendre les visites à domicile est maintenue ; en effet, il apparaît que dans l’état actuel de la situation, les mesures d’hygiène, de distanciation sociale et de gestes barrières à respecter conformément aux directives du CNS ne peuvent, à ce stade, être garanties.
 

10.  Un délai sera donné aux CPAS pour résorber le passif, délai qui tiendra compte du fait que les équipes et services ne redeviendront opérationnels que graduellement.

Ce plan de déconfinement est traduit à travers des FAQ’s explicatives et détaillées permettant sa mise en œuvre sur le terrain ; ces FAQ’s seront mises à disposition des CPAS dans la rubrique « COVID 19 » du site web du SPP IS. Le lien sera actif début de semaine prochaine. De même, les services de l’administration sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Il est important de noter que les mesures de déconfinement reprises dans ce plan sont réversibles ; si l’épidémie devait repartir à la hausse, il pourra être fait marche arrière.

Enfin, les inspections reprendront à partir du 18/05 comme pour tous les autres services d’inspection de l’Etat fédéral ; le SPP IS fournira aux inspecteurs tout le nécessaire permettant le respect des mesures d’hygiène et leur donnera des instructions précises quant aux règles à respecter dans le déroulement des inspections.

Cordialement,

Alexandre Lesiw
Président a.i. du SPP IS

 

 

 

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Renseignements: Ariane Michel

 
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