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Les nouveautés du mois: Mobilité

Espace Mobilité
Espace Mobilité

La mobilité constitue un enjeu de plus en plus important pour les pouvoirs locaux. De nombreuses communes wallonnes développent, progressivement, des politiques de gestion de la mobilité, notamment au travers du plan communal de mobilité. L'espace mobilité a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour une gestion efficace de la mobilité dans les communes.

Les dernières actualités

COVID-19 - Fin de la suspension des délais de rigueur, le point sur le redémarrage des procédures administratives en matière de permis au 1er mai 2020 et sur la participation du public

30 Avril 2020 - Par une Circulaire datée du 29 mars 2020, le Ministre Dermagne, confirme l’absence de renouvellement de la suspension des délais de rigueur en rappelant l’échéance du 30 avril 2020 et souligne la reprise des procédures administratives impliquant un accueil du public. Au travers de la présente note, nous tentons de synthétiser les principaux processus à mettre en place pour (re)lancer la participation du public.

Bus locaux – nouveautés

10 Avril 2020 - Par un arrêt n°244095 du 2 avril 2019, le Conseil d’Etat chambres flamandes, établit que l’accès à la profession et au marché en matière de transport de personnes, sont désormais bien des compétences régionalisées, à la suite de la sixième réforme de l’Etat.

Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC): suspension des délais

24 Mars 2020 - Voici les informations communiquées par le SPW Mobilité & Infrastructures à propos de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours et de son impact sur les Plans d’Investissements Communaux (PIC).

Les délais de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois, prorogeable

19 Mars 2020 - Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon vient d’adopter en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et règlementation wallonnes.

Mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et pouvoirs spéciaux octroyé au Gouvernement wallon

18 Mars 2020 - Le Moniteur belge de ce jour (18 mars 2020) reprend les mesures fédérales d’urgence contre le coronavirus ainsi que le décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon pour lutter contre cette crise.

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