Entrée en vigueur du COPAT : quels impacts sur le CoDT au 1er juin 2024 ?
Mis en ligne le 7 Juin 2024 - Thibault CEDER
Mis en ligne le 7 Juin 2024
Nous avons déjà pu exposer les points clés de la réforme du CoPat. L’objectif est ici de souligner, plus succinctement, les impacts sur la procédure d’instruction des autorisations urbanistiques en se focalisant sur quelques questions clés à se poser à partir du 1er juin 2024 en fonction du type de bien concerné ou de sa localisation.
Annexes
Entrée en vigueur du COPAT
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Thibault Ceder
- Emmanuelle Jouniaux
- Alexandre Ponchaut
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