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CommuneActualités

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Incendie

Pompiers volontaires de Nivelles: une hirondelle ne fait pas le printemps

La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt dans un litige opposant la Ville de Nivelles et une trentaine de pompiers volontaires relativement à des gardes à domicile. Si cet arrêt concerne une situation du passé et ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours en vigueur, la décision contient en germe bien des risques, et pas que pour les villes et communes.

21 Janvier 2020
Logement

SLSP - Situation financière alarmante: l’UVCW réclame une analyse approfondie

L’UVCW s’inquiète de la situation financière des SLSP et de l’absence de préoccupations de la DPR sur cette situation. Sur base d’une analyse approfondie de chacune des SLSP, l’UVCW attend donc du Gouvernement qu’il puisse identifier plus précisément les causes du déficit structurel et que, sur cette base, il prenne les mesures nécessaires.

20 Janvier 2020
Ruralité

Plans stratégiques PAC - Analyse SWOT: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’analyse SWOT réalisée dans le cadre de l’élaboration des plans stratégiques imposés par la réforme de la PAC. Cette analyse montre les nombreux défis auxquels les communes rurales doivent faire face et a mis en lumière plusieurs éléments sur lesquels l’UVCW a souhaité réagir auprès du Ministre Willy Borsus.

20 Janvier 2020
Environnement

Soyez dès à présent attentifs aux obligations du régime de gestion des terres excavées !

Nous souhaitons attirer l’attention des communes sur le fait que l’entrée en vigueur de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, le 1er mai 2020, concernera tous les mouvements de terre à partir de cette date, même pour ceux ayant lieu dans des chantiers en cours !

16 Janvier 2020
Aménagement du territoire

Transfert de l’exercice de la compétence relative à l’aménagement du territoire et de certaines matières connexes à la Communauté germanophone

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté germanophone est compétente en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, pour le régime juridique de la voirie terrestre et la matière de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Dans l’immédiat, le transfert emporte un toilettage des textes et quelques adaptations procédurales. A l’avenir, il ouvrira de nouvelles perspectives d’autonomie et de développement pour les communes germanophones.

15 Janvier 2020
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire

Nouvel ouvrage UVCW - L’expropriation pour cause d’utilité publique

Le présent ouvrage entend fournir l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019.

14 Janvier 2020
Etat civil & Population

AG du GAPEC du 16 janvier: la banque de données de l’état civil remporte l’e-Gov Awards 2019

Alors que le Groupement des agents population / état civil de Wallonie (GAPEC) consacre son Assemblée générale de ce jeudi 16 janvier à la mise en place de la Banque de données état civil (BAEC), l’UVCW est très heureuse d’apprendre que ce projet d’envergure a été élu comme meilleur projet Innovation technologique publique pour l’année 2019.

14 Janvier 2020
Logement

L’appel de Lyon : une pétition pour une société du logement abordable

Un appel à été lancé à l’Union européenne pour la mise en oeuvre d'un plan d’action sur le logement abordable ayant pour objectif de faire valoir le droit à un logement décent pour tous.

10 Janvier 2020
Communication

Les Unions des Villes et les Fédérations des CPAS ont rencontré les Informateurs le 27 décembre 2019

Le 27 décembre 2019, les trois Unions de villes et communes ainsi que les Fédérations des CPAS (wallons et bruxellois) ont rencontré George Louis Bouchez et Joachim Coens, les deux Informateurs royaux. Au menu des discussions figuraient en bonne place les revendications des communes.

9 Janvier 2020
Mandataires Mobilité

Conférence UVCW/Ethias au salon Municipalia: "Les véhicules électriques et hybrides: connaître et maîtriser le risque incendie"

Avec Ethias, l'UVCW organise une conférence intitulée: "Les véhicules électriques et hybrides: connaître et maîtriser le risque incendie". Celle-ci aura lieu le jeudi 13 février à 10h30.

9 Janvier 2020
Gestion du patrimoine

Bail à ferme: publication des coefficients de fermage 2020

La loi sur le bail à ferme plafonne le montant du fermage pouvant être réclamé au preneur. Le fermage maximum autorisé correspond ainsi au revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient.

7 Janvier 2020
Finances et fiscalité

Recouvrement des taxes communales : modification du CDLD

Comme annoncé, le CDLD a bien été modifié par le décret budgétaire (recettes), afin de tenir compte de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, du nouveau Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

6 Janvier 2020
Energie

Le chauffage au bois bûche - Campagne de sensibilisation

La campagne wallonne de sensibilisation « La maitrise du feu » a comme objectif d’apporter des conseils utiles aux citoyens pour une utilisation optimale de leur appareil de chauffage au bois bûche. Depuis cette année, l’accent est mis sur les communes et leurs services énergie/environnement/santé afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques à véhiculer aux citoyens.

24 Décembre 2019
Energie

Conseillers en énergie, écopasseurs, conseillers logement, tuteurs énergie : points APE prolongés jusqu’à fin 2021

Mi-décembre 2019, la Ministre de l’Emploi, de la Formation et de la Santé a adressé un courrier aux communes les informant que les APE qui ont été octroyés à durée déterminée seront reconduits pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

23 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: le complément régional

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

20 Décembre 2019
Communication

Le nouveau Bureau (Président et Vice-Présidents) de l'Union est désigné, à l'unanimité

Le nouveau Conseil d’Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), désigné le 26/11 dernier et siégeant pour la 1ère fois ce 17/12 à Namur, a choisi en son sein son nouveau Président et ses Vice-Présidents. C’est Maxime DAYE, Bourgmestre MR de Braine-le-Comte qui succède ainsi à Jacques GOBERT (PS – La Louvière) à la tête de l’organisation municipaliste wallonne.

17 Décembre 2019
Communication

Le nouveau Bureau (Président et Vice-Présidents) est désigné, à l'unanimité

Le nouveau Conseil d’Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), désigné le 26/11 dernier et siégeant pour la 1ère fois ce 17/12 à Namur, a choisi en son sein son nouveau Président et ses Vice-Présidents. C’est Maxime DAYE, Bourgmestre MR de Braine-le-Comte qui succède ainsi à Jacques GOBERT (PS – La Louvière) à la tête de l’organisation municipaliste wallonne.

17 Décembre 2019
Logement Marchés publics

SLSP - Cahier de Charges-types bâtiments 2022: l’UVCW réclame une période de transition supplémentaire

L'UVCW vient d’adresser un courrier à la Société wallonne du Logement concernant l’application du Cahier de Charges-types Bâtiments 2022 (CCTB) aux marchés de travaux passés par les sociétés de logement. Elle réclame, outre une communication claire sur le CCTB et les mesures de transition d’un cahier de charges-type à l’autre, une période de transition supplémentaire afin d’intégrer les mesures préconisées. Un délai d’au moins six mois semble indispensable.

11 Décembre 2019
Marchés publics

Marchés publics et concessions - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2020

De nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2020, viennent d'être adoptés par la Commission européenne. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

10 Décembre 2019
Développement local

Le 10.000e chèque entreprise octroyé en Wallonie

Depuis janvier 2018, les chèques entreprises soutiennent le financement de la création d’activité, l’innovation, l’économie circulaire et la croissance des entreprises wallonnes et des porteurs de projets.

6 Décembre 2019