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CommuneActualités

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Aménagement du territoire

Modification du CoDT: toujours en attente de la publication de l’Arrêté au Moniteur belge

Le 9 mai 2019, le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté venant modifier la partie réglementaire du Code du Développement territorial. Les modifications visent, notamment, la liste des actes et des travaux dispensés de permis. Il sera également question de nouvelles annexes.

3 Septembre 2019
Fonctionnement

Publicité de l’Administration : d’avis, la CADA wallonne devient instance de recours !

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 « modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne », apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des pouvoirs locaux.

2 Septembre 2019
Marchés publics

Publication du décret visant à rendre obligatoire l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés des pouvoirs locaux

Vient de paraître le décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne.

27 Août 2019
Finances et fiscalité

Comptes définitifs 2018 – Envoi ICN

Ce 13 août, les comptes définitifs 2018 ont été transmis à l’Institut des Comptes nationaux en vue de la notification du solde SEC des administrations publiques belges à la Commission européenne en septembre prochain.

20 Août 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : les recettes additionnelles à la taxe de circulation

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

14 Août 2019
Finances et fiscalité Police locale

Les communes wallonnes en chiffres : le budget des zones de police

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

5 Août 2019
Politique de la Ville Aménagement du territoire

Lancement de la Plateforme Villes Wallonnes

Sous l’impulsion du Gouvernement wallon, le Centre Lepur (ULiège) met en place la Plateforme Ville Wallonne. Celle-ci a pour vocation de devenir un véritable centre de ressources.

2 Août 2019
Mobilité

Nouveautés en matière de courses cyclistes

L'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, sera bientôt remplacé par une nouvelle réglementation. Cette dernière entrera en vigueur dès janvier 2020.

25 Juillet 2019
Environnement

Gestion et traçabilité des terres excavées : l’organisme de suivi organise des séances d’information

Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Gouvernement a chargé l’asbl Walterre des missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie.

24 Juillet 2019
Environnement

Gestion et traçabilité des terres excavées : le Ministre a approuvé le guide de référence

Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Ministre a approuvé le guide de référence qui encadre notamment l’échantillonnage des terres.

24 Juillet 2019
Mobilité

La Wallonie a adopté un décret en vue de généraliser les aménagements cyclables de qualité sur les voiries régionales

Le 4 avril 2019, le Parlement wallon a adopté un décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes. Une circulaire invite également les pouvoirs locaux à prendre également en compte les modes actifs dans les projets d’aménagement de l’espace public et la réfection des voiries.

23 Juillet 2019
Personnel/RH

La réforme du Plan Formation Insertion (PFI) désormais applicable aux pouvoirs locaux

Depuis ce 1er mai est entré en vigueur le nouveau dispositif du Plan Formation Insertion « PFI ». Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la formation, Pierre-Yves Jeholet, le Parlement wallon a adopté le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

22 Juillet 2019
Finances et fiscalité Police locale

Les communes wallonnes en chiffres: le budget des zones de secours

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

19 Juillet 2019
Environnement

De nouvelles obligations en matière de prévention de déchets et de propreté publique

L’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique a apporté plusieurs modifications au régime du « stop pub » et prévoit plusieurs interdictions précises en matière de propreté publique.

19 Juillet 2019
Ruralité

Produits phyto : 17 actions pour améliorer le vivre ensemble agriculteurs-riverains au niveau local

Le Collège des Producteurs présentera à la Foire de Libramont, 17 actions en vue de limiter les risques liés aux produits phytopharmaceutiques en favorisant le dialogue et la prise d’engagements volontaires entre agriculteurs et riverains sous l’impulsion et avec l’accompagnement de leur commune. Les communes et agriculteurs volontaires sont invités à se manifester pour tester la méthode.

18 Juillet 2019
Environnement

La situation problématique des chenilles processionnaires du chêne

A la demande du Département Nature et Forêt (DNF) et de l’Observatoire wallon de la Santé des Forêts (OWSF) du SPW, le Centre Régional de Crise de Wallonie (CRC-W) souhaite attirer l’attention sur la situation problématique des chenilles processionnaires du chêne. En effet, la Wallonie fait face cette année à une invasion préoccupante, plusieurs nids ont déjà été observés à plusieurs endroits. Nous attirons votre attention sur les limites des missions des zones de secours à cet égard.

17 Juillet 2019
Marchés publics

Marchés publics – Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux fait le point sur les centrales d’achat

Une circulaire du 17 novembre 2017 vient d’être envoyée aux pouvoirs locaux wallons, afin d’informer ceux-ci sur des pratiques de centrales d’achat que l’Autorité de tutelle n’admettra plus, désormais.

[Mise à jour]
15 Juillet 2019
Finances et fiscalité

Etude Belfius : 3 communes sur quatre seront touchées de plein fouet par l’effet boomerang des pensions au cours de cette mandature

Comme de coutume, la banque Belfius vient de présenter sa traditionnelle étude annuelle sur les budgets communaux mais cette fois, elle en a également profité pour faire le point sur les enjeux de la mandature 2019-2024.

11 Juillet 2019
Energie Environnement

PACE 2030 - Avis de l’UVCW

Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de Plan Air Climat Energie 2030, l’UVCW rend un avis d’initiative dans lequel elle rappelle que les communes et les CPAS jouent un rôle essentiel dans la décarbonation des territoires et qu’il convient de leur donner les moyens de leurs actions et d’assurer la neutralité budgétaire des décisions régionales.

10 Juillet 2019
Energie Environnement

Adaptation au changement climatique

Pour tout savoir sur l’adaptation aux changements climatiques en Belgique, la Commission Nationale Climat a développé un nouveau site web, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national d'adaptation.

10 Juillet 2019