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CommuneActualités

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Finances et fiscalité

Mise à jour de la FAQ relative à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels

L’administration régionale a récemment mis à jour les questions-réponses relatives à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels de la fonction publique locale.

30 Avril 2019
Europe/international

Programme de coopération internationale communale 2017-2021 : L’évaluation externe intermédiaire met en avant des constats très positifs dans les municipalités partenaires

Comme nous vous l’annoncions, l’UVCW lançait à la fin 2018 une évaluation externe intermédiaire de la phase 2017-2021 du Programme de Coopération internationale communale (CIC). Cette évaluation s’est récemment clôturée sur de riches enseignements quant à ses forces et faiblesses, tant en Afrique qu’en Belgique.

29 Avril 2019
Environnement

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

29 Avril 2019
Politique de la Ville

Politique des Grandes Villes : publication de l’arrêté d’exécution

Depuis plusieurs années, le Gouvernement wallon s’est attelé à revoir la politique de la Ville en Wallonie dont, parmi ses composantes, la Politique des Grandes Villes (PGV) a été réformée.

29 Avril 2019
Logement

Réforme du loyer social: l'UVCW pour une compensation des coûts pour les SLSP

Le Gouvernement a adopté en première lecture le projet d’arrêté organisant la location des logements d’utilité publique par la SWL et les SLSP. L'UVCW considère, à ce propos, qu’augmenter le loyer ne constitue pas la meilleure option afin de refinancer le secteur. Elle considère en effet que la Région devrait compenser son coût et prendre à sa charge le déficit structurel auquel les SLSP font face.

29 Avril 2019
Logement

Projets d’arrêtés habitat léger: l’UVCW pour des locations respectant les critères de salubrité

L’UVCW a rendu un avis sur les projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatif à «l’habitat léger». Elle propose, en l’état actuel du texte, d‘empêcher toute location d’habitation légère qui ne respecterait pas les critères de salubrité tels qu’applicables aux «logements». Il parait par ailleurs souhaitable de mieux cerner, au sein de projet de décret actuellement en discussion, la notion d’habitation légère pour éviter toute dérive.

29 Avril 2019
Energie

Plan local d’action climatique: un non ferme à la voie contraignante

L’UVCW a rendu un avis sur la proposition de décret relatif à l’instauration d’un Plan local d’action climatique. En choisissant la voie de la contrainte, le texte en projet va à l’encontre des principes cardinaux que défend l’UVCW. Elle plaide donc pour que les villes et communes puissent amplifier leurs actions en la matière au travers un renforcement des soutiens qui leur sont dévolus, et une convergence des politiques régionales et fédérales en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

29 Avril 2019
Environnement

P.S.T. et objectifs de développement durable

La Direction du développement durable du Service Public de Wallonie a édité un éventail méthodologique « 17 objectifs pour une politique locale durable », destiné en particulier aux pouvoirs locaux qui souhaitent renforcer et rendre explicite leurs contributions à un développement durable.

26 Avril 2019
Finances et fiscalité Marchés publics

Marchés publics et concessions : entrée en vigueur de la facturation électronique

Les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux concessions viennent d’être modifiées par une loi du 7 avril 2019 (M.B. 16.4.2019) pour intégrer la facturation électronique.

16 Avril 2019
Energie Logement

BE REEL! Programme d’apprentissage et de soutien pour les autorités locales

En vue d’atteindre les objectifs de stratégies de rénovation énergétique wallonne et flamande à l’horizon 2050, le projet BE REEL! ambitionne de soutenir les collectivités locales belges dans la mise en place d’une politique de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels.

15 Avril 2019
Aménagement du territoire

Adaptation du droit de préemption au sein du CoDT et du décret relatif aux parcs d’activités économiques

Le Parlement wallon vient d’adopter un décret du 27 février 2019 modifiant les articles D.VI.25 à D.VI.28 du Code du développement territorial (CoDT) ainsi que l’article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques. Celui-ci vise à adapter le droit de préemption organisé par ces deux textes aux modifications apportées en 2017 en matière de vente publique.

8 Avril 2019
Aménagement du territoire

Code du Patrimoine: les villes et communes refusent de perdre la main sur l’aménagement de leur centre urbain

L'UVCW déplore les implications notables que cette réforme pouvait avoir, si elle n’était pas mieux cadrée, sur l’autonomie communale et, plus globalement, sur le développement de la Région et de ses acteurs locaux.

8 Avril 2019
Aménagement du territoire

Projet de SDT – un message commun porté par les entreprises, les intercommunales de développement économique et les villes et communes

Dans un courrier commun transmis au Gouvernement wallon, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), Wallonie Développement (WD) et l’Union Wallonne des Entreprises (UWE) font part de leurs préoccupations quant aux implications économiques de certains objectifs du projet de schéma de développement territorial (SDT).

8 Avril 2019
Personnel/RH

Réforme des Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Etat de la situation

Comme le renseigne le SPW Emploi (https://emploi.wallonie.be/home/aides-a-lemploi/APE.html), la réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) prévue initialement pour le 1er janvier 2020 est suspendue.

8 Avril 2019
Mandataires

Les kits numériques consacrés aux fonctionnement et missions de la commune sont en ligne

Avec les kits numériques, découvrez et testez vos connaissances de base en matière de marchés publics, développement durable, transition énergétique, fonctionnement d'une commune, finances communales et personnel communal. Ces modules en ligne sont accessibles gratuitement à tous les membres de l’UVCW.

5 Avril 2019
Energie

Agrément des certificateurs PEB de bâtiment public

La DGO4 vient de mettre en ligne le formulaire de candidature d’agrément en tant que certificateur PEB de bâtiment public.

4 Avril 2019
Environnement

Zone de confinement PPA et travaux forestiers: interpellation du Ministre Collin

L’UVCW vient, conjointement avec Nature Terres Forêts, la Société Royale Forestière de Belgique, la Fédération Nationale des Experts Forestiers et la Confédération Belge du Bois, d’interpeller le Ministre Collin concernant la zone de confinement PPA et les travaux forestiers. L’interdiction d’accès à la forêt pour cause de Peste Porcine Africaine induit en effet d’importantes difficultés à toute la filière forêt-bois.

4 Avril 2019
Aménagement du territoire Environnement

L’importance de l’avis du distributeur pour l’équipement en eau en cas de demande de permis d’urbanisme

La Société wallonne de Distribution d’Eau (SWDE) rappelle qu’il est essentiel de demander son avis pour l’équipement en eau préalablement à toute délivrance de permis d’urbanisme.

3 Avril 2019
Europe/international

Programme de CIC : recherche de nouvelles communes partenaires

Dans le cadre du Programme de Coopération internationale communale, deux communes béninoises sont actuellement à la recherche de nouvelles communes partenaires belges. Un appel à manifestation d'intérêt est lancé !

3 Avril 2019
Incendie Marchés publics

Marchés publics des zones de secours : précisions quant aux compétences du collège

D’importantes modifications à la loi sur la police intégrée ont été apportées, en vue d’assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matière de marchés publics. A cette occasion, le législateur a jugé opportun d’à nouveau modifier la loi sur la sécurité civile pour y apporter quelques précisions quant aux compétences du collège de la zone de secours.

3 Avril 2019