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Police administrative

Extinction de l’éclairage public : quel organe est compétent ?

Extinction de l'éclairage public suite à la crise énergétique : le conseil communal est le seul organe compétent.

29 Novembre 2022
Etat civil & Population Finances et fiscalité

Traitement des demandes de nationalité et de changement de nom : preuve de paiement des droits d’enregistrement

Tant s’agissant de la procédure de changement de nom que de celle de demande de nationalité, les demandeurs doivent joindre à leur dossier la preuve du paiement des droits d'enregistrement.

24 Novembre 2022
Finances et fiscalité Marchés publics

Inflation et investissements – L'UVCW réclame des moyens supplémentaires pour le FRIC et un article budgétaire unique pour les révisions de prix

Afin d’aider les communes à maintenir leur capacité d’investissement suite à la crise inflationniste, l'UVCW demande au Ministre des Pouvoirs locaux d'octroyer des moyens supplémentaires au Fonds Régional pour les Investissements communaux (FRIC). Les communes doivent aussi avoir la possibilité d'utiliser un article budgétaire unique pour financer les hausses de prix des projets d'investissement.

24 Novembre 2022
Marchés publics

Nouveau guide du Smart City Institute : "Collaborations et partenariats public-privé"

Les territoires peuvent-ils travailler de concert avec le secteur privé afin d’assurer leur transition durable et intelligente ? Grâce à son 6ème Guide Pratique des Smart Cities, le Smart City Institute (Université de Lège) propose d’aborder la question des collaborations et partenariats public-privé et de lever le voile sur cette question complexe.

21 Novembre 2022
Logement Energie

Limitation de l’indexation des loyers pour les logements non performants énergétiquement

Du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, l’indexation des loyers est limitée voire interdite en fonction de la performance énergétique du logement occupé.

21 Novembre 2022
Environnement Finances et fiscalité

Gestion des déchets ménagers – Augmentation des coûts : l’UVCW réclame une politique à long terme

La gestion des déchets ménagers n’échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l’explosion des prix de l’énergie et l’indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. Pour l’UVCW, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d’une part, et une meilleure communication vers le citoyen d’autre part.

18 Novembre 2022
Développement local

Chèques-entreprises « Relance par le numérique » : les entreprises peuvent désormais concrétiser leurs démarches digitales

Le Gouvernement de Wallonie a lancé le Chèque-Entreprise « Relance par le numérique » en mars dernier avec pour objectif de permettre aux PME wallonnes d’augmenter leur digitalisation et d’amorcer ou d’amplifier leurs activités en ligne.

17 Novembre 2022
Marchés publics Nouvelles technologies

Facturation électronique : quelles obligations pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? - Retour sur la première édition des « Rendez-vous des marchés publics »

L’UVCW organisait, le 11 octobre 2022, son premier « Rendez-vous des marchés publics », rencontre annuelle des praticiens des marchés publics au sein des pouvoirs locaux wallons. Ce colloque était aussi une première dans sa forme mixte, accueillant ses 350 participants aussi bien en présentiel qu’en ligne. Le thème retenu pour cette première édition était la facturation électronique, les nouvelles règles en la matière entrant progressivement en vigueur à compter de l’automne 2022.

17 Novembre 2022
Marchés publics Funérailles et sépultures

La désignation par l’officier d’état civil du médecin chargé de lui faire rapport sur les causes du décès, en cas de crémation, est-elle soumise aux règles relatives aux marchés publics ?

Les règles relatives aux marchés publics devront en principe être appliquées à la désignation, par l’officier de l’état civil, du médecin assermenté chargé de vérifier les causes du décès en cas de crémation. Un autre mécanisme de désignation pourrait cependant s'envisager, compte tenu de la jurisprudence de la CJUE.

17 Novembre 2022
Etat civil & Population Finances et fiscalité

L’envoi des avis de décès au SPF Finances n’est plus nécessaire

Cette formalité n’est ainsi plus d’application depuis le 2 août 2018. Une pratique à définitivement oublier donc !

17 Novembre 2022
Etrangers

Prolongation du statut de protection temporaire jusqu’au 4 mars 2024

L’Office des Etrangers a communiqué une lettre aux communes dans laquelle il informe sur la procédure de prolongation du statut de protection temporaire.

16 Novembre 2022
Fonctionnement

UVCW TV - Commission des grades légaux

Retrouvez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa récente commission des grades légaux. Le 10 novembre 2022, il était temps, en effet, pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de faire revivre sa commission des grades légaux, la dernière s’étant en effet tenue avant la crise de la Covid, en mars 2018. Le but de cette rencontre était de rassembler à nouveau, autour de la table, directeurs généraux et financiers des communes et CPAS et cibler les thèmes et dossiers qui les intéressent pour y travailler ensemble, avec l’équipe de l’UVCW.

15 Novembre 2022
Marchés publics

Marchés publics : comment gérer l’impact de la hausse du coût des matériaux sur le prix des marchés d’auteur de projet d’architecture et autres services connexes ?

Il arrive fréquemment que les documents des marchés publics d’auteur de projet d’architecture ou d’autres services connexes prévoient que les honoraires de l’architecte seront calculés sur la base d’un pourcentage appliqué sur le montant final des travaux subséquents. Or, l’augmentation exceptionnelle du coût des matériaux utilisés pour les travaux, voire des salaires dans le secteur concerné, ont pour effet, de facto, d’entraîner une augmentation corrélative du montant des honoraires de l’architecte, alors même que le travail à charge de l’architecte demeure, en principe, inchangé. Comment traiter cette situation??

15 Novembre 2022
Environnement

Adéquate caractérisation des terres comme déchets et du criblage sur site : quelles sont les conséquences budgétaires ?

FAQ Terres excavées – Quelles sont les conséquences budgétaires d’une adéquate caractérisation des terres comme déchets et du criblage sur site ?

14 Novembre 2022
Environnement

Création d'une installation de regroupement ou d’un site récepteur : à quoi faut-il avoir égard ?

FAQ Terres excavées – A quoi faut-il avoir égard en cas de création d’une installation de regroupement ou d’un site récepteur ?

14 Novembre 2022
Police administrative Gestion du patrimoine

Troubles de voisinage : les communes sont-elles compétentes ?

Troubles de voisinage : les communes sont-elles compétentes ?

14 Novembre 2022
Environnement

Pollution découverte dans le cadre de la réalisation du QRT : que faire ?

FAQ Terres excavées – Que faut-il faire lorsqu’une pollution est découverte dans le cadre de la réalisation du RQT ?

10 Novembre 2022
Environnement

Terres à évacuer refusées par l'installation autorisée ou le site récepteur : que faire ? (Mise à jour)

FAQ Terres excavées – Que faire si l’installation autorisée ou le site récepteur refuse les terres à évacuer ?

10 Novembre 2022
Environnement

Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

FAQ Terres excavées – Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

10 Novembre 2022
Environnement

Quelles sont les responsabilités de chacun ?

FAQ Terres excavées – Quelles sont les responsabilités de chacun ?

10 Novembre 2022