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Logement Gestion du patrimoine

Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire (FR / DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de bail de résidence principal indicatif avec son annexe obligatoire.

13 Mai 2020
Gestion du patrimoine

Modèle d’état des lieux de bail à ferme

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par le Gouvernement wallon en exécution de l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type d’état des lieux en vertu de l’article 4 alinéa 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi sur le bail à ferme.

13 Mai 2020
Gestion du patrimoine

Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics.

13 Mai 2020
Aînés

Circulaire - Attestation de sécurité incendie

Circulaire ministérielle, du 13 mai 2020, fruit d’une concertation avec deux représentants des zones de secours, et dont l’objet est de régler la situation des établissements d’hébergement et d’accueil pour aînés qui soit ne sont plus couverts par une attestation de sécurité incendie valable, soit disposent encore d’une attestation de sécurité incendie mais dont l’échéance est prochaine.

13 Mai 2020
Communication

Processus de déconfinement (phase 2)

Le 13 mai, le Conseil national de Sécurité a précisé les mesures relatives à la stratégie de déconfinement de la Belgique à partir du 18 mai. Pour rappel, le déconfinement est un processus progressif (3 phases), évolutif (les mesures pourront être adaptées en fonction de l'évolution de l'épidémie) et non-définitif (possibilité de faire marche arrière si la situation sanitaire l'exige).

13 Mai 2020
Jeunesse/petite enfance

Près de 2 000 ordinateurs portables reconditionnés pour les étudiants en FWB

Le Ministre Président de la FWB Pierre-Yves Jeholet a indiqué, en séance de la Commission des Affaires générales du Parlement de la FWB du 11 mai, que près de 2 000 ordinateurs portables seraient distribués aux élèves les plus défavorisés dans le courant de la semaine prochaine.

13 Mai 2020
Aînés

Circulaire ministérielle - Consignes applicables aux résidences-services

Circulaire ministérielle relative aux consignes applicables en résidence-services.

11 Mai 2020
Aînés

Déconfinement - Communication de l'AVIQ aux MR et MRS

Communication de l'AVIQ aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins. Cette information peut aussi intéresser les résidences-services et centres d’accueil et de soins de jour.

11 Mai 2020
Fonctionnement

Le report du délai de transmission du rapport annuel de rémunération

La transmission du rapport annuel de rémunération visé à l’article L6421 du CDLD fait l’objet d’un report de délai tant pour les communes et les CPAS que pour les paralocaux.

11 Mai 2020
Fonctionnement

Nouvelles circulaires pour les organes délibérants CPAS et associations Chapitre XII en vigueur à partir du 4 mai

Arrêtés et vademecum du Gouvernement wallon relatifs aux réunions des organes délibérants des CPAS et associations Chapitre XII.

8 Mai 2020
Fonctionnement

Prorogation des délais de procédure devant les cours et tribunaux

Plusieurs publications ont eu lieu au Moniteur Belge ce 9 avril 2020, dont l’arrêté royal n° 2, relatif à la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice, ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux (n° inforum n° 335330). Cet arrêté, dont nous traiterons quelques aspects, a été pris en exécution de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du COVID-19.

7 Mai 2020
ISP

Déconfinement - Réouverture des magasins sociaux

Les commerces vont pouvoir à nouveau recevoir des clients à partir de ce lundi 11 mai. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation d’ouverture mais d’une faculté.

7 Mai 2020
ISP

Déconfinement – Reprise des activités formatives du Forem

Le Forem va progressivement reprendre certaines activités de formation.

7 Mai 2020
ISP

Déconfinement – Réouverture progressive des CISP

Concernant les CISP, la reprise progressive des activités est fixée à partir du 18 mai 2020.

7 Mai 2020
Aide sociale

Décision d’octroi de 5 millions d’euros pour soutenir les CPAS au travers du Fonds spécial de l’Aide sociale

Pour permettre aux CPAS d’assumer leurs missions, le Gouvernement a décidé de les refinancer, via l’octroi d’un subside exceptionnel à hauteur de 5 millions d’euros.

7 Mai 2020
Aide sociale Aînés Personnel/RH Santé

SAFA - Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires

Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires relatives aux heures perdues des Service d’Aides aux Familles et aux Aînés.

6 Mai 2020
Aînés

Demande d’avis concernant les résidents actuellement confinés en MR - MRS, en Région bruxelloise

À Bruxelles, une étude a été demandée par la Région sur le confinement en maison de repos. Ce document peut donner des idées aux maisons de repos wallonnes.

6 Mai 2020
Communication

Courrier des Fédérations à la Première Ministre - Après COVID-19

Les trois Fédérations du pays ont adressé à la Première Ministre un courrier pour l'interpeller par rapport au futur pour les CPAS et leurs bénéficiaires, à l'après COVID-19.

6 Mai 2020
Santé

CP Christie Morreale - La Wallonie démarre le "Contact Tracing": deux phases sont prévues !

La sortie progressive du confinement est amorcée. Afin de réussir cette phase délicate, d’éviter un nouveau pic épidémique et de reprendre progressivement une vie sociale et économique, plusieurs outils sont fondamentaux.

5 Mai 2020
Communication

Mesures régionales

Au jour le jour, la Wallonie vous informe des conséquences de la crise sanitaire liée au coronavirus et des phases de déconfinement sur le territoire régional. Vous trouverez sur cette page les liens utiles vers les sites officiels du fédéral ainsi que toutes les dispositions prises par les autorités régionales et qui ont un impact sur le quotidien des citoyens.

5 Mai 2020