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Les dernières actualités

Le port du masque – rôle de la commune et marge de manœuvre ?

23 Octobre 2020 - L’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 relatif à la gestion de la crise du Covid-19 a été abrogé récemment par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ayant le même objet, ci-après « l’AM Covid ou l’AM du 18 octobre 2020 ». Faisons la lumière sur la marge laissée pour l’intervention des communes tant en termes de mesures qu’en termes de sanctions s’agissant du port du masque.

Réforme du dispositif APE - Avant-projet de décret : l’UVCW et la Fédération des CPAS réclament une réelle neutralité budgétaire

20 Octobre 2020 - L'UVCW et la Fédération des CPAS viennent de remettre un avis commun sur l'avant-projet de décret concernant la réforme du dispositif APE. Elles réclament une neutralité budgétaire réelle, qui prend en compte les multiples paramètres qui permettent une croissance pérenne des masses budgétaires dévolues au dispositif et le maintien, au minimum, du volume d’emploi actuellement financé.

Circulaire PCDR : la Ministre ne veut pas d’un droit de tirage, mais introduit une mesure transitoire

13 Octobre 2020 - La Ministre de la Ruralité révise la Circulaire relative aux Programmes communaux de Développement rural, en vue de mettre en place un plan de gestion de l’encours financier du développement rural. L’Union partiellement entendue pour des taux moins sévèrement réduits et des mesures transitoires, pour lesquelles l’Union avait fortement insisté.

 
Ce document, imprimé le 29-10-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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