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Zone de secoursActualités

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Le CA de l'UVCW adopte une motion de soutien à l'Ukraine

Réuni le 19 avril 2022, le Conseil d'administration de l'UVCW a adopté, à l'unanimité, une motion de soutien à l'Ukraine.

25 Avril 2022

Marchés publics des zones de secours : le seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés à l’extraordinaire est enfin fixé

Réclamé de longue date par l’UVCW et ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, le seuil sous lequel le conseil peut déléguer ses compétences en matière de marchés publics au collège vient enfin d’être fixé à 140.000 euros htva, comme nous le demandions.

Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

Second pilier de pension au sein des pouvoirs locaux: état d'avancement du marché public lancé par le Service fédéral des Pensions

La procédure de marché public pour la désignation d'un organisme de pension chargé de la gestion du deuxième pilier au sein des pouvoirs locaux qui souhaitent bénéficier d'une solution mutualisée est lancée

28 Mars 2022

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres

La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres.

24 Novembre 2021

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

Inondations - Rencontre entre le Commissariat pour la Reconstruction et l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Ce 11 août 2021, Michèle Boverie, Secrétaire générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait les Commissaires à la reconstruction, Mesdames Sylvie Marique et Catherine Delcourt. Ce fut l’occasion d’échanger sur la situation dramatique créée par les inondations catastrophiques de juillet.

Inondations - Des experts pour aider les villes et communes (ingénieurs en stabilité, …)

L’UVCW a relayé auprès des Autorités supérieures la demande des communes sinistrées de pouvoir disposer de listes d’experts (ingénieurs en stabilité) pour expertiser les bâtiments touchés par les inondations.

Communication - Questions pratiques en cas de dégâts ? Besoin d'un soutien psychologique ?

Le numéro d'information gratuit 1771 est accessible entre 8h et 22h.

10 Août 2021

Inondations - Communication de la Croix Rouge de Belgique

La Fédération relaie une communication de la Croix rouge suite à deux concertations fin juillet

Inondations - Subventions APE pour les communes touchées

Suite aux inondations qui ont touché de nombreuses communes, le Forem va octroyer des subventions APE complémentaires.

31 Juillet 2021

Circulaire relative aux congés exceptionnels dans le cadre des inondations (16-07-2021)

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire relative à l’octroi d’un congé exceptionnel pour cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens, dans le cadre des inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021.

26 Juillet 2021

L'urgence impérieuse résultant d'évènements imprévisibles et les marchés publics

Suite aux dramatiques inondations, les communes risquent d’être confrontées notamment à la nécessité de procéder à des travaux de réparation urgents ou de commander des fournitures ou des services urgents. Dans ce cadre, se posera immanquablement la question des procédures de marché public à mettre en œuvre et de leur compatibilité avec l’urgence rencontrée. Point sur la question.

19 Juillet 2021

Déclaration du télétravail : instructions d’encodage pour le télétravail à temps partiel

Désormais, chaque employeur doit enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.

Nouvel ouvrage UVCW : le droit de la prévention incendie en Wallonie

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage: « Le droit de la prévention incendie en Wallonie », un livre écrit par Gautier BEAUJEAN, avocat associé chez BV avocats. Cet ouvrage aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l’incendie et ce, de manière transversale et globale.

20 Avril 2021

Financement des pensions statutaires locales – Les unions des villes et communes entendues

Le Conseil des ministres a fait droit aux demandes de l'UVCW et de ses associations-soeurs en prévoyant - notamment - une prolongation du rapatriement d'une partie du produit de la cotisation de modération salariale, à hauteur de 126,2 millions eur en 2021, pour le financement du Fonds de pension solidarisé.

2 Avril 2021

Optimisation de notre assistance conseil

Donner à nos membres le service le plus équitable, le plus rapide et le plus efficace, bref le meilleur service possible.

29 Mars 2021