Clés pour comprendre la législation des asbl

Présentation

Vous êtes en charge de la gestion d’une asbl communale. Lors de cette formation, nous ferons le point sur le cadre légal relatif aux asbl et les évolutions récentes introduites par le Code des sociétés et des associations. Nous ferons également le point sur les principales obligations administratives à respecter sur une année type de fonctionnement et porterons une attention plus sur les spécificités des asbl mono et pluricommunales.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

 A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• comprendre le cadre légal et règlementaire des ASBL,
• identifier les grandes étapes dans le fonctionnement d’une ASBL communale,
• identifier les risques et les opportunités liés à la mise en place et à la gestion d’une ASBL,
• être sensibilisé aux notions de fiscalité et de subsides,
• être sensibilisé à la règlementation en matière de marchés publics,
• être sensibilisé au volet de gestion du personnel.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne en charge de la gestion d’une asbl communale.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Loïc BODSON (Juriste en droit des ASBL – La Boutique de Gestion)

PROGRAMME

Comprendre le fonctionnement général d’une ASBL et les spécificités des ASBL communales 

• Le but social et l’objet de l’ASBL ainsi que la définition telle que prévue par le « Code des sociétés et des associations »
• Les notions d’organe et de mandat
• Les notions de personnes morales et personnes physiques, notion de « mono » et « pluricommunal », la représentation directe et indirecte, la qualité de membre ou d’administrateur de droit.
• Le cadre légal et la logique de bonne gouvernance
• Les spécificités des ASBL communales et les implications concrètes du « Code de la démocratie locale et de la décentralisation »

Identifier les instances d’une asbl

• Les organes légaux
• Les organes statutaires
• Le rôle, le fonctionnement et la composition des différentes instances

Implémenter concrètement ces concepts au sein de sa structure, notamment via les statuts 

Appliquer les bonnes pratiques qui facilitent lz fonctionnement de la structure

Logique de base des marchés publics, de la TVA et des différents modes de collaboration pour ces ASBL