Asbl communale : focus sur les liens avec la commune

Présentation

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) habilite les communes, dans les matières qui relèvent de l’intérêt communal, à créer ou participer à une asbl si la nécessité de cette création ou de cette participation fait l’objet d’une motivation spéciale fondée sur l’existence d’un besoin spécifique d’intérêt public qui ne peut être satisfait de manière efficace par les services généraux, les établissements ou les régies de la commune et qui fait l’objet d’une description précise.

Dans la pratique, comment s’organise la représentation de la commune au sein de ce type d’asbl ? En quoi consiste un contrat de gestion et comment le formaliser ? Quelles sont les règles à respecter en matière de financement communal ? Qu’en est-il de la mise à disposition de personnel ?

Autant de questions que nous vous proposons d’aborder ensemble lors de cette formation.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• mieux comprendre les règles qui régissent les liens entre la commune et l’asbl communale ;
• formaliser ces liens au travers de différents dispositif : statuts de l’asbl, ROI, contrat de gestion, … ;
• identifier les points d’attention lorsqu’ils recourent à un de ces dispositifs.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne en charge de la gestion d’une asbl communale.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Nathalie ARNOULT (Atrasio)

Programme

Présentation des types de liens : contrat de gestion, subvention, marchés publics

Présentation détaillée des différents organes d’une ASBL (OA, AG, délégation à la gestion journalière) : composition, compétences, fonctionnement

La formalisation des liens : statuts, ROI, contrat de gestion, conventions de collaboration, prestation de services, partenariat, tutelle ou contrôle

Principe de bonne gestion : règles de transparence et déclaration spécifiques aux ASBL communales, distinction des ASBL communales et locales